1. Objet

1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées sur le site « tempimenta.com/boutique » auprès de Pascale Tschopp (« tem pimenta »). En passant commande auprès de tem pimenta, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre tem pimenta et l’Acheteur.

 

2. Commande

2.1. En passant commande auprès de tem pimenta, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

 

3. Commande sans obligation d’achat

3.1. L’Acheteur peut commander et recevoir des articles chez lui sans aucune obligation d’achat, à l’exception des articles soldés ou en promotion. Les ventes d’articles soldés ou en promotion sont définitives et tem pimenta n’est pas tenu de procéder à un remboursement ou à un échange, sauf si un problème de qualité survient.

 

4. Conclusion du contrat

4.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par tem pimenta de la commande envoyée par l’Acheteur.
4.2 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par tem pimenta. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
4.3 tem pimenta n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
4.4 tem pimenta demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
4.5 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec tem pimenta, l’Acheteur peut demander à tem pimenta de modifier ou d’annuler le Contrat. tem pimenta demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec tem pimenta lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

 

5. Prix

5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) par défaut, ou dans la monnaie du pays depuis lequel l’Acheteur se connecte à tempimenta.com/boutique. Ils comprennent d’éventuelles taxes et/ou réductions applicables au jour de la commande.

5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

5.3. Les prix de vente n’incluent pas les frais de douane (différents pour chaque pays) qui sont à la charge de l’Acheteur.
5.4 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
5.5 Sous réserve de ce qui précède, tem pimenta est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

 

6. Frais de livraison

6.1. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays dans lequel la commande sera envoyée. Ils sont clairement stipulés dans le panier, lors de la validation de la commande.

6.2. Les frais de livraison cités ailleurs sur le site internet tem pimenta le sont à titre indicatif. Ce sont les frais communiqués lors de la commande qui font foi.

 

7. Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
7.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de tem pimenta.

 

8. Livraison

8.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste suisse ou par le service d’expédition mandaté par tem pimenta.

8.2 Les délais de livraison sont variables selon le pays dans lequel la commande est expédiée. tem pimenta ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard ou délai imputable à un service d’expédition.
8.3 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, tem pimenta pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
8.4 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par tem pimenta, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, tem pimenta pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.

8.5 Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

8.6 tem pimenta livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la Suisse, de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison dans la communauté européenne, et de 30 jours ouvrés pour tous les autres pays, dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

 

9. Transfert des risques

9.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.

9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à tem pimenta.
9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à tem pimenta, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par tem pimenta.

 

10. Modalités de retour ou d’échange

10.1 Les articles livrés par tem pimenta peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison au moyen de l’étiquette de retour jointe à toutes les livraisons.

10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, tem pimenta est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
10.3 Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.

10.4. Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés et par conséquent non remboursables.
10.5 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10.6 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10.7 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.

 

11. Paiement

11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit et par paiement Paypal.

11.2 En passant commande auprès de tem pimenta, l’Acheteur autorise expressément tem pimenta à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 tem pimenta peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

 

12. Retard dans le paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 7.– (sept francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.– (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.– (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite).
En cas de défaut de paiement, tem pimenta est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.

 

13. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits

 

14. Vérification du produit

14.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser tem pimenta de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
14.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser tem pimenta de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

 

15. Garantie

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE tem pimenta NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE tem pimenta QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

 

16. Protection des données personnelles

16.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
16.2 tem pimenta assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par tem pimenta servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
16.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à tem pimenta pour que cellui-ci puisse notamment:

– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
16.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

 

17. Charte éthique

tem pimenta exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail “OIT” (International Labour Organisation – “ILO”), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.

 

18. Modification des Conditions générales

tem pimenta se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.

 

19. Droit applicable et tribunaux compétents

19.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
19.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Sion, en Suisse.

 

Mentions Légales

Adresse:

Pascale Tschopp

Chemin de Goubing 3

3960 Sierre

Email: info@tempimenta.com

 

Coordonnées Bancaires:
Pascale Tschopp

Iban : CH42 0900 0000 1759 4672 0